Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°72-461 du 31 mai 1972 Art. 11-1, Art. 11-2, Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000021004026#art-6