DECRET·n° 2009-1041·26 août 2009
Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg
En vigueur depuis le 26 août 2009 9 articles 9 versions historisées
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