Art. 6
En vigueur depuis le 31 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er du décret du 14 mai 1965 susvisé et l'arrêté du 8 janvier 1966 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon sont abrogés à compter du 1er septembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000021008713#art-6