Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura), faisant partie du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, en application de l'article 1er du décret du 27 décembre 1985 susvisé, est rattaché administrativement et financièrement à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 31 août 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000021008642#art-1