DECRET·n° 2009-1070·28 août 2009
Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
En vigueur depuis le 28 août 2009 9 articles 9 versions historisées
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