Art. 2
En vigueur depuis le 4 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale engagées avant le 1er septembre 2009 ainsi que les modalités de délivrance du diplôme font l'objet de mesures transitoires précisées dans l'arrêté mentionné à l'article D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles.
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Prolegi/LEGITEXT000021014864#art-2