DECRET·n° 2009-1084·1 septembre 2009
Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
En vigueur depuis le 1 septembre 2009 3 articles 3 versions historisées
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