Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement, Art. R1333-70, Sct. Paragraphe 1 : Matières et installations relevant du ministère chargé de l'énergie, Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-74, Sct. Paragraphe 2 : Matières et installations relevant du ministre de la défense, Art. R1333-75, Sct. Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78
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Prolegi/LEGITEXT000021045317#art-2