Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 Sct. Chapitre II : Organisation administrative de l'Institut Télécom., , , , Art. 14, Art. 24, Art. 26, Art. 30, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021060263#art-2