Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles D. 338-9 et D. 338-12 à D. 338-21 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021065518#art-1