DECRET·n° 2009-1145·22 septembre 2009
Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
En vigueur depuis le 22 septembre 2009 13 articles 13 versions historisées
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