Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

Art. 15

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 Sct. CHAPITRE VII : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 2 : Recrutement., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 3 : Hors-classe du deuxième grade., Art. 36, Sct. Section 4 : Obligations de service., Art. 37, Art. 38, Sct. Section 5 : Commission administrative paritaire., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

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legi/LEGITEXT000021090884#art-15