DECRET·n° 2009-1160·29 septembre 2009
Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
En vigueur depuis le 29 septembre 2009 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligne