Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 20
En vigueur depuis le 2 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux professeurs certifiés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage. Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000021090948#art-20