DECRET·n° 2009-1161·29 septembre 2009
Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
En vigueur depuis le 29 septembre 2009 21 articles 21 versions historisées
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