Titre TITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 2 : Organisation de l'administration centrale, Art. D3111-2
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Prolegi/LEGITEXT000021114380#art-5