Titre TITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR
Art. 6
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021114380#art-6