Titre TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION›Chapitre CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES
Art. 20-1
En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement intervient dans tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense. Elle a également pour mission d'accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000021114423#art-20-1-1