DECRET·n° 2009-1179·5 octobre 2009

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

En vigueur depuis le 5 octobre 2009 49 articles 49 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATIONTITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

Art. 1 Art. 2 Art. 3-2 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATIONTITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

capo CHAPITRE 1ER : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERESCHAPITRE 1ER : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

Art. 7

capo CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSECHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 15-1

capo CHAPITRE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUESCHAPITRE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo CHAPITRE 4 : DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVESCHAPITRE 4 : DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES

Art. 20-1 Art. 21 Art. 22 Art. 22 Art. 22

capo CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVESCHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES

Art. 20-1 Art. 21 Art. 22 Art. 22-1 Art. 22-2

capo CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENTCHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT

Art. 20-1 Art. 21 Art. 22 Art. 22-1 Art. 22-2

capo CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVESCHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES

Art. 23 Art. 23-1 Art. 23-2 Art. 23-3

capo CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONALCHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL

Art. 24 Art. 24

capo CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSECHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE

Art. 24 Art. 24-1

capo CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALECHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE

capo CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSECHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 30-1

capo CHAPITRE 8 : SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALECHAPITRE 8 : SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

capo CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLECHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE

Art. 32-1 Art. 33 Art. 34

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