Titre TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION›Chapitre CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE
Art. 32-1
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation à la transformation et à la performance ministérielles assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines suivants : 1° (Abrogé) ; 2° La coordination, le suivi et l'appui à la conduite de projets de transformation et de modernisation du ministère ; 3° La transformation et la modernisation de l'administration du ministère ; 4° La mission d'aide au pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère ; 5° La politique de numérisation de l'administration et de développement des systèmes d'information d'administration et de gestion ; 6° L'élaboration et la mise en œuvre de la politique managériale relative à l'encadrement civil du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000021114423#art-32-1