Titre TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION›Chapitre CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 99-164 du 8 mars 1999 Sct. TITRE Ier : Le secrétaire général pour l'administration., , , Sct. TITRE II : Le secrétariat général pour l'administration., Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Direction des affaires financières., , , Sct. Chapitre II : Direction des ressources humaines du ministère de la défense., , Sct. Section 1 : La fonction militaire., , Art. 8, Sct. Section 2 : Le personnel civil., , , , , , , Sct. Section 3 : Actions communes., , , , , Sct. Chapitre III : Direction des affaires juridiques., , , , , , Sct. Chapitre IV : Direction du service national., Art. 25, Sct. Chapitre V : Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives., , -1, , , Sct. Chapitre VI : Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale., -1, Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., , Art. 31, Sct. Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la défense., -1, -2, -3, -4, -5, -6, Sct. Chapitre IX : Sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétariat général pour l'administration., -7, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., ,
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Prolegi/LEGITEXT000021114423#art-33