Titre TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION›Chapitre CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT
Art. 22-1
En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard. A ce titre, elle est notamment chargée de répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000021114423#art-22-1-2