Titre TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION›Chapitre CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT
Art. 22-2
En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions en matière immobilière et de fonctionnement du site de Balard.
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Prolegi/LEGITEXT000021114423#art-22-2-2