Titre TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION›Chapitre CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
Art. 26
En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service d'infrastructure de la défense assure le soutien et l'adaptation de l'infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense, y compris en opérations. Il définit l'organisation et les moyens nécessaires pour assurer ses missions, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations. Les prestations qu'il délivre dans ce cadre sont assurées sous son autorité de la conception à la réalisation. Il assiste, en liaison avec la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées en matière d'infrastructures. Il conseille et assiste les forces, directions et services du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000021114423#art-26