Art. 2

En vigueur depuis le 12 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans tous les textes réglementaires, les mots : commandement de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : direction des ressources humaines de l'armée de terre et les mots : commandant de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : directeur des ressources humaines de l'armée de terre. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mars 2006 - Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 Art. 4 - Arrêté du 27 septembre 2005 Art. 6, Art. 5, Art. 11, Art. 10, Art. 19 - Arrêté du 4 avril 2002 - Arrêté du 6 janvier 2003 Art. 12, , Art. 11, Art. 5, Art. 24, Art. 4 - Arrêté du 5 décembre 1983 Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13 - Arrêté du 7 mai 2007 Art. 4 - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 Art. Annexe II, Art. Annexe I - Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe II, Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2005 - Arrêté du 6 janvier 2003 Art. 26 - Arrêté du 5 décembre 1983 Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 28 janvier 2009 Art. null - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 Art. Annexe II, Art. Annexe I - Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe II, Art. Annexe I - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe

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legi/LEGITEXT000021137156#art-2