Art. 2

En vigueur depuis le 12 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont abrogés : -le décret du 6 novembre 1951 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " ; -le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " ; -le décret du 4 septembre 1974 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " ; -le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Layon " ; -le décret du 19 avril 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Buzet " ; -le décret du 3 septembre 1993 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bergerac " et " Bergerac sec ". A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 5 décembre 1996 , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 -Décret du 2 octobre 1992 , , , Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 -Décret du 16 février 1937 , -1, , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret du 23 septembre 1999 , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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legi/LEGITEXT000024727242#art-2