DECRET·n° 2009-1217·9 octobre 2009
Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Quarts de Chaume", "Coteaux du Layon" et "Savennières"
En vigueur depuis le 9 octobre 2009 3 articles 3 versions historisées
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