Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Chef de mission du ministère de la culture et de la communication Echelon spécial HEA HEA 7 1021 1027 6 990 996 5 951 959 4 906 912 3 855 861 2 805 812 1 755 762
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Prolegi/LEGITEXT000021257121#art-1