Art. 2
En vigueur depuis le 12 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juillet 2001 ,
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Prolegi/LEGITEXT000021257121#art-2