Art. 6
En vigueur depuis le 18 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 12 février 1992 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon susvisé sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000021278291#art-6