Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. Annexes

Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 1 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES DÉPARTEMENTS DANS LESQUELS LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER EST DOTÉE D'UNE DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL Alpes-Maritimes. Bouches-du-Rhône. Calvados. Charente-Maritime. Côtes-d'Armor. Finistère. Gironde. Hérault. Ille-et-Vilaine. Loire-Atlantique. Manche. Morbihan. Nord. Pas-de-Calais. Pyrénées-Atlantiques. Pyrénées-Orientales. Seine-Maritime. Vendée. Var.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000021374056#art-annexe-2