DECRET·n° 2009-1484·3 décembre 2009

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

En vigueur depuis le 3 décembre 2009 20 articles 20 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLESCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 12Art. 14
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2
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