Art. 2
En vigueur depuis le 16 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux simple ou de la prime forfaitaire est égal à 152,45 €.
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Prolegi/LEGITEXT000021483222#art-2