Art. 3
En vigueur depuis le 18 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021488096#art-3