Art. 5
En vigueur depuis le 18 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Il est interdit : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins de gestion de la réserve ou sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve. II. ― Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas : 1° Aux activités forestières prévues à l'article 12 ; 2° Au ramassage des champignons comestibles et des baies sauvages, à des fins de consommation familiale, sur les parcelles et parties de parcelles suivantes de la commune d'Hourtin : Section BP : parcelles n°s 147 à 148, 149 pp, 152 pp, 153 pp, 155 pp, 162 à 167, 176 pp, 204, 205 pp, 271 pp, 272. Le périmètre ainsi défini est reporté sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000021488096#art-5