Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. D211-4, Art. D211-5, Art. D211-6, Art. D211-7, Art. D211-8, Art. D211-9, Art. D211-10, Art. D211-11, Art. D211-12, Art. D211-13, Art. D211-14, Art. D211-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R211-1, Art. D211-2, Art. D211-3
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Prolegi/LEGITEXT000021500390#art-3