Art. 2
En vigueur depuis le 25 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le « certiphyto 2009-2010 » est accessible selon l'une des modalités ci-après : 1° Au titre de diplômes ou de titres de niveau au moins égal au niveau V et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles ; 2° A la suite de la réussite à une évaluation assortie le cas échéant d'une formation ; 3° A l'issue d'une formation. La liste des diplômes et des titres ainsi que les objectifs de la formation et les modalités d'évaluation sont précisés par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000021521622#art-2