Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder trente et un membres. Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et des représentants élus des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000021538855#art-13