DECRET·2009-1641·24 décembre 2009

Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

En vigueur depuis le 24 décembre 2009 33 articles 33 versions historisées
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