Chapitre CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LES REGLES RELATIVES AUX PREPARATIONS AUX CONCOURS D'ENTREE
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 Art. 44 bis
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Prolegi/LEGITEXT000043634689#art-24