Chapitre CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 27
En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2010 et aux stagiaires des cycles préparatoires commençant le 1er novembre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000043634689#art-27