Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021679972#art-1