DECRET·n° 2009-1707·30 décembre 2009
Décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 30 décembre 2009 5 articles 5 versions historisées
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