Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre II : Iles Wallis-et-Futuna Chapitre unique, Art. D3821-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre Ier : Mayotte, Art. D3821-1
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