Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie du Tarn », dont le siège est situé à Albi. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département du Tarn.
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Prolegi/LEGITEXT000020425210#art-1