Titre TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ET AUX CONTRATS D'AVENIR
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 7 : Période d'immersion., Art. D5134-87-1, Art. D5134-87-2, Art. D5134-87-3, Art. D5134-87-4, Art. D5134-87-5, Art. D5134-87-6, Art. D5134-87-7
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Prolegi/LEGITEXT000020497132#art-5