DECRET·n° 2009-390·7 avril 2009
Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir
En vigueur depuis le 7 avril 2009 7 articles 7 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUETITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ET AUX CONTRATS D'AVENIRTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ET AUX CONTRATS D'AVENIR
Art. 4Art. 5titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 6Art. 7