DECRET·n° 2009-390·7 avril 2009
Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir
En vigueur depuis le 7 avril 2009 7 articles 7 versions historisées
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