Titre TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES›Sect. SECTION III : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
Art. 11
En vigueur depuis le 17 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche est réglementée afin de prévenir les atteintes qui peuvent en résulter pour les espèces animales ou végétales ou leurs habitats, par le directeur, après avis du conseil scientifique et de la fédération départementale des pêcheurs intéressée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020522935#art-11