Titre TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES PYRENEES›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 21
En vigueur depuis le 17 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public national à caractère administratif du parc national des Pyrénées créé par le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 assure la gestion et l'aménagement du parc. Il a son siège à Tarbes, département des Hautes-Pyrénées.
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Prolegi/LEGITEXT000020522935#art-21