Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les coordonnateurs de formation en langue anglaise, les 50 % du volume horaire annuel moyen d'heures enseignées s'apprécient au regard du temps de travail non consacré à la coordination.
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Prolegi/LEGITEXT000020550359#art-3